Programme des clients non admissibles (PCNA)

Programme des clients non admis (IPP)

En décembre 2018, le Détachement de la GRC de Surrey a lancé le programme des clients non admissibles (PCNA) à Surrey, en partenariat avec la Ville de Surrey, la BC Restaurant and Food Services Association (BCRFA) et Restaurants Canada.

Conçu selon le modèle du programme « Restaurant Watch » du Service de police de Vancouver, le programme PCNA a été créé par l’Équipe de lutte contre les gangs de Surrey afin d’aider à prévenir les activités criminelles violentes dans les établissements détenant un permis d’alcool ou à proximité de ceux-ci, et à décourager les membres de gangs de mener leurs activités criminelles à Surrey. De plus, ce programme permettra d’établir, pour l’Équipe de lutte contre les gangs, un autre point de contact direct avec des membres de gangs, à l’appui de son objectif de perturbation des activités des gangs à Surrey.

Objectifs du programme PCNA

  1. Sécurité publique : Décourager la violence publique causée par des groupes du crime organisé et leurs associés en leur faisant savoir qu’ils ne sont pas les bienvenus dans les établissements participants et qu’ils en seront expulsés.
  2. Sécurité des clients : Réduire la menace de violence collatérale pour les clients des établissements en décourageant les personnes dont les activités présentent un risque pour la sécurité publique de fréquenter les établissements participants.
  3. Sécurité du personnel : Réduire les interactions entre le personnel des établissements et les personnes associées à des activités criminelles afin d’éliminer l’intimidation et la peur que des rapports avec ces personnes peuvent impliquer.

Qui sont les clients non admis?
Un client non admis s’entend d’une personne dont le mode de vie, les fréquentations ou les activités présentent un risque pour la sécurité publique, directement ou de la part de tiers. Les clients non admis incluent les personnes qui sont impliquées dans le crime organisé, les gangs ou le trafic de drogues, ou qui y sont associées.

Au moment de déterminer si une personne est considérée comme un client non admis, les policiers soupèseront des facteurs tels que la durée des antécédents criminels, la gravité des crimes commis, le risque que la personne présente pour le public, ses fréquentations actuelles et le temps écoulé depuis sa dernière infraction. Le programme PCNA ne prévoit pas d’interdiction d’accès absolue, et le Détachement de la GRC de Surrey ne tiendra pas de liste des clients non admis. 

Fonctionnement du programme PCNA
Les bars et restaurants avec permis d’alcool à Surrey qui décident de participer au programme PCNA signeront une entente relative aux clients non admis qui autorisera le Détachement de la GRC à agir pour le compte de l’établissement afin d’identifier les clients non admis et de les expulser des lieux. En vertu de la BC Trespass Act, (loi sur l’entrée non autorisée de la Colombie‑Britannique), les personnes autorisées peuvent exiger qu’une personne donne son nom et son adresse (paragraphe 8[1]) et lui demander de quitter les lieux (paragraphe 4[3]). Les clients non admis ne seront ni arrêtés ni accusés, à condition qu’ils quittent l’établissement à la demande d’une personne en situation d’autorité.

Établissements participants
Les établissements participants affichent le logo du programme PCNA dans leur fenêtre ou à un autre endroit bien en vue. Des restaurants et bars de Surrey et des festivals comme le rodéo de Cloverdale et « FVDED In The Park » sont inscrits au PCNA.

Contactez-nous
Surrey_IPP@rcmp-grc.gc.ca
.   

Date de modification :